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1 – Informations sur l’Éditeur du Site

  • Nom de la société ou du propriétaire du site : Kemet Kikundi.
  • Forme juridique : Entreprise individuelle.
  • Adresse du siège social : Avenue de Vaudagne 38, 1217 Meyrin
  • Numéro de téléphone : 0041 76 344 07 82
  • Adresse e-mail de contact : info@afroneo.com
  • Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : CHE-207.042.035
  • Nom du directeur de la publication : M. Mubarak
  • Nom de l’hébergeur du site Infomaniak.

2 – Propriété intellectuelle

  • Indiquer que le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction ou utilisation des contenus est interdite sans autorisation préalable.

3 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

  • Décrire les conditions d’accès au site et d’utilisation des services.
  • Préciser les droits et obligations des utilisateurs.
  • Mentionner les règles de modération si votre site permet les commentaires ou interactions entre utilisateurs.

4 – Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

  • Données collectées : Détails sur les types de données personnelles collectées (nom, adresse e-mail, IP, etc.).
  • Utilisation des données : Expliquer comment les données sont utilisées (inscription à des événements, newsletters, etc.).
  • Durée de conservation : Indiquer combien de temps les données sont conservées.
  • Droits des utilisateurs : Informer les utilisateurs de leurs droits (accès, rectification, suppression, portabilité des données, etc.) et comment les exercer.
  • Contact pour les données personnelles : Fournir un point de contact (Délégué à la Protection des Données si applicable).
  • Transfert des données : Mentionner si les données sont transférées en dehors de l’UE et les garanties en place.
  • Politique de cookies : Détailler les types de cookies utilisés, leur finalité, et comment les gérer via un consentement éclairé.

5 – Responsabilité

  • Limiter la responsabilité de l’éditeur en cas de contenu erroné, bugs, ou interruptions de service.
  • Mentionner que les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du site.

6 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

  • Indiquer que les mentions légales sont régies par le droit européen ou le droit local (par exemple, français).
  • Préciser quelle juridiction est compétente en cas de litige.

7 – Mentions Relatives aux Cookies

  • Expliquer clairement ce qu’est un cookie et comment votre site les utilise.
  • Fournir une option de consentement pour l’utilisation des cookies, conforme au RGPD.
  • Donner aux utilisateurs la possibilité de paramétrer les cookies via une bannière ou une politique dédiée.

8 – Politique de Confidentialité

  • Élaborer une politique de confidentialité détaillée qui explique comment les données des utilisateurs sont protégées.
  • Inclure une section sur le droit à l’oubli et comment les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données.

9 – Contact

  • Inclure un moyen de contact pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données (email, formulaire de contact).

10 – Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Si vous vendez des services ou produits en ligne, vous devez inclure les CGV.
  • Elles doivent détailler les conditions de vente, les modalités de paiement, de livraison, de retour, et le droit de rétractation.

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